Amendement N° 365 (Rejeté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(1 amendement identique : 85 )
Déposé le 7 octobre 2016 par : M. Morel-A-L'Huissier, M. Viala, M. Folliot, M. Favennec.
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« 1°ter De reconnaitre et de soutenir l'organisation collective agricole dans sa diversité et de la prendre en compte dans toute évolution règlementaire ; ».
Exposé sommaire :
En zone de montagne, les contraintes naturelles, le relief, les accès routiers … sont susceptibles d'impacter la rentabilité des projets économiques : création d'ateliers de transformation ou d'outils de travail collectif (CUMA).
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