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Amendement N° 370 (Irrecevable)

Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Déposé le 10 octobre 2016 par : M. Morel-A-L'Huissier, M. Viala, M. Folliot, M. Favennec.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 4067 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034).

Après l'article 4 bis

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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