Amendement N° 438 (Non soutenu)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 7 octobre 2016 par : M. Bompard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Compte tenu du nombre trop important de comités Théodule et de leurs coûts excessifs, il est inutile d'en créer un autre. Chaque sujet évoqué ne mérite pas la création d'un comité. Il serait préférable d'inclure les compétences du conseil à un comité existant.
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