Amendement N° 440 (Non soutenu)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 10 octobre 2016 par : M. Bompard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La non exposition des motifs ne nous permet pas de juger du bien-fondé de la suppression de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique. Il est donc nécessaire dans l'attente de toute justification que l'article 25 soit supprimé.
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