Amendement N° 441 (Retiré)

Le présent amendement vise à introduire une dérogation au champ d'application très restreint de l'ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005, s'agissant des conditions de retrait des autorisations administratives.

S'agissant des constructions des entreprises de réseaux soumises au régime de la déclaration préalable, cette dérogation vise seulement à prendre en compte l'intérêt général propre à celles-ci, compte tenu de la nature de leur activité et de l'importance de la sécurité juridique de ces déploiements.

Or, aujourd'hui, on ne peut que constater, alors même qu'il s'agit de constructions de dimensions plus limitées que celles soumises à permis de construire, que l'insécurité juridique générée par l'éventualité d'un retrait entraîne des conséquences disproportionnées et néfastes pour le déploiement de ces réseaux.

Par exemple, en matière de couverture mobile du territoire, la possibilité de ce retrait conduit systématiquement à la suspension préventive des travaux par l'opérateur, au motif que l'autorisation pourrait être remise en cause dans ce délai de trois mois suivant la date de sa délivrance tacite ou expresse. Cette prudence des opérateurs retarde d'autant la construction d'une installation neuve, ou sa modification pour permettre une mutualisation. En levant l'insécurité juridique, le présent amendement vise donc à l'accélération du déploiement accélération  de plus en plus nécessaire pour répondre aux attentes des populations rurales, y compris en zones de montagne.