Amendement N° 490 (Non soutenu)

Modernisation développement et protection des territoires de montagne

(1 amendement identique : 489 )

Déposé le 7 octobre 2016 par : M. Abad.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :

«  leur »

le mot :

«  lui ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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