Amendement N° 497 rectifié (Irrecevable)

Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Déposé le 7 octobre 2016 par : M. Abad.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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