Amendement N° 520 (Tombe)

L'article 11 du présent projet de loi est inspiré de l'article 11 du protocole Nature et paysages de la convention alpine, visant à la protection de la faune et de la flore, avec une approche de type réglementaire évoquant des interdictions trop larges manifestement inappropriées.

En effet, en matière de faune et flore, le droit de l'environnement offre déjà toute une gamme d'outils réglementaires très complète, souvent jugée même proliférante, adaptés à la protection de la faune et de la flore, et leur garantissant la tranquillité nécessaire.

Mais la convention alpine traite des zones de tranquillité aussi dans son protocole Tourisme, avec une autre approche dédiée davantage à la tranquillité des humains (article 10) : « Les Parties contractantes s'engagent, conformément à leurs réglementations et d'après des critères écologiques, à délimiter des zones de tranquillité où l'on renonce aux aménagements touristiques. »

Cette clause correspond à une demande croissante face à certains excès d'un tourisme trop bruyant dans les parcs naturels régionaux (« Quads », motos, etc.).

Il s'agit ainsi de mettre en valeur des territoires de montagne ne bénéficiant d'aucune protection environnementale, mais néanmoins de grande qualité paysagère et écologique, et leur attrait en tant que zone de ressourcement dans un paysage préservé et à l'abri des nuisances sonores excessives.

Cette démarche volontaire doit s'appuyer sur un label, demandé par la collectivité porteuse du projet de territoire, et attribué par le comité de massif ou sur sa recommandation, sur la base d'un cahier des charges adapté.

Il s'agit de développer l'attractivité de ces territoires, en mettant en avant la qualité du cadre de vie et en s'appuyant sur les réglementations déjà existantes, ainsi que d'autres mesures en faveur du tourisme doux.

Les chartes de PN et PNR sont un bon cadre pour développer des zones de tranquillité selon cette approche, les expériences déjà conduites sont d'ailleurs concluantes.