Amendement N° 526 (Non soutenu)

Modernisation développement et protection des territoires de montagne

(3 amendements identiques : 62 81 475 )

Déposé le 7 octobre 2016 par : Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Ajouté en commission, cet article impose une planification des projets en altitude dans les documents d'urbanisme. Or, cette mesure engendre des complications administratives, eu égard à l'évolution rapide des plans d'investissements pluriannuels consécutive des contraintes climatiques, de l'adaptation à la concurrence...C'est pourquoi il convient de supprimer cet article, initialement absent du projet, pour permettre aux stations de ski de s'adapter et de demeurer compétitives sans voir leurs marges d'investissements limitées par les projets inscrits dans le PLU (plan local d'urbanisme) et le SCOT (schémas de cohérence territoriaux).

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