Amendement N° 527 (Retiré)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 6 octobre 2016 par : Mme Laclais, Mme Genevard.
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« publication »,
le mot :
« promulgation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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