Sous-Amendement N° 534 rectifié à l'amendement N° 105 (Retiré avant séance)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 10 octobre 2016 par : Mme Genevard, Mme Laclais.
I. – À l'alinéa 2, supprimer la première occurrence du signe :
« , ».
II. – En conséquence, au début de l'alinéa 4, insérer le mot :
« de ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que la pérennité d'un service public doit prendre en compte la nécessaire qualité de ce service.
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