Sous-Amendement N° 538 à l'amendement N° 502 (Adopté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 10 octobre 2016 par : Mme Genevard.
À l'alinéa 4, après le mot :
« montagne »,
insérer les mots :
« , en particulier en matière de protection des prairies permanentes ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement reprend le dispositif de l'amendement n°507 des rapporteures, qui a du être retiré pour des raisons de compatibilité des amendements entre eux.
Cet amendement précisait que la gestion différenciée des nuisances occasionnées par les espèces non domestiques – comme les campagnols –, en zone de montagne, devait intégrer la protection des prairies permanentes, qui sont particulièrement exposées aux dommages occasionnés par les animaux nuisibles.
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