Amendement N° 543 (Adopté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 10 octobre 2016 par : Mme Genevard, Mme Laclais.
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :
« Les schémas d'aménagement et de gestion des eaux mentionnés à l'article L. 212-3 du même code peuvent être adaptés aux spécificités des zones de montagne ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mieux intégrer dans le projet de loi une disposition figurant à l'alinéa 12 de l'article 1er.
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