Sous-Amendement N° 549 à l'amendement N° 499 (Adopté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 11 octobre 2016 par : M. Saddier, Mme Battistel, M. Giraud, M. Ginesy, M. Tardy, Mme Dubié.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 4067 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034).
Après l'article 8 quinquies
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« le domaine skiable »
les mots :
« les pistes de ski définies à l'article R. 122‑8 du code de l'urbanisme ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.