Amendement N° 59 (Irrecevable)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 10 octobre 2016 par : M. Abad, M. Ledoux, M. Straumann, M. de Ganay, Mme Dalloz, M. Sermier, M. Vannson, M. Reiss, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Siré, M. Salen, M. de La Verpillière, M. Cinieri, M. Ginesy, M. Couve, M. Viala, Mme Dion, M. Francina, Mme Brenier.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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