Amendement N° 69 (Non soutenu)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 7 octobre 2016 par : Mme Dion, M. Accoyer, M. Francina.
Après le mot :
« national »,
supprimer la fin de l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
L'alinéa 2 de l'article 1er reprend, en majeure partie, les termes de l'article 1er de la loi de 1985. Mais, en s'arrêtant à « intérêt national », le message apparaîtrait comme beaucoup plus fort. Tel est l'objet de cet amendement.
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