Amendement N° 74 (Non soutenu)

Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Déposé le 7 octobre 2016 par : Mme Dion, M. Accoyer, M. Francina.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

«  10° De favoriser les coopérations interrégionales et les programmes européens. »

Exposé sommaire :

L'action de l'État doit également avoir pour finalité de favoriser et développer les coopérations interrégionales. Les enjeux européens de la montagne doivent en effet être mieux pris en compte. Tel est l'objet de cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion