Amendement N° 75 (Non soutenu)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 7 octobre 2016 par : Mme Dion, M. Accoyer, M. Francina.
I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« éventuellement, après expérimentation, ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Des expérimentations peuvent, au préalable, être menées. »
Exposé sommaire :
Cet amendement tend à réécrire l'alinéa 2 de l'article 3 pour une meilleure lisibilité.
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