Amendement N° 85 (Rejeté)

Le secteur hospitalier a aujourd'hui un impératif de se réformer pour sauvegarder la qualité qui a fait sa renommer à l'international. Cette nécessaire évolution de l'hôpital ne peut se traduire par une mise en concurrence des différents professionnels de santé.

La loi n° 2016‑41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé vise notamment à encourager le développement de la prise en charge ambulatoire pour les actes médicaux requérant l'usage d'un plateau technique lourd. Cependant, l'activité ambulatoire, lorsque celle-ci porte sur des prises en charge « intermédiaires » doit demeurer une mission des professionnels de santé libéraux.

Les urgences hospitalières, développées dans une logique de mise en concurrence des acteurs du système de soins plutôt que dans une perspective de coopération, assurent les prises en charge « intermédiaires ». Avec le recul, nous savons que l'élargissement des missions de l'hôpital est extrêmement coûteux économiquement et socialement pour la communauté.

Pour sauvegarder le secteur hospitalier, il convient que celui-ci se recentre sur ses missions initiales et non que l'on étende son champ d'intervention au mépris de la dispersion des moyens et des efforts.

Cet amendement vise donc à supprimer cet article.