Amendement N° AS206 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Déposé le 17 octobre 2016 par : M. Tian.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
On ne peut approuver une annexe B bâtie sur des hypothèses macro-économiques jugées avec une particulière sévérité par la Haut conseil des finances publiques dans son avis n°2016‑3 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2017.
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