Amendement N° AS332 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Déposé le 17 octobre 2016 par : M. Vercamer, M. Richard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 26 approuve le rapport présentant les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses. L'annexe B précise ainsi que les prévisions de croissance pour 2017 sont identiques à celles de2016 soit 1,5 % or il y a quelques semaines l'INSEE a annoncé que la croissance devrait être de 1,3 %.
Cet amendement vise à supprimer l'article 26 qui repose sur des prévisions de croissance qui ne nous semblent pas réalistes.
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