Amendement N° AS386 (Irrecevable)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(1 amendement identique : AS385 )
Déposé le 17 octobre 2016 par : M. Alexis Bachelay, M. Juanico, M. Léonard, M. Galut, Mme Capdevielle, Mme Fabre, M. Hamon, M. Lesage, M. Aylagas, M. Blazy, Mme Laurence Dumont, M. Liebgott, Mme Bouziane-Laroussi, M. Rogemont, Mme Gourjade, M. Terrasse, M. Villaumé, M. Mennucci.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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