Amendement N° AS396 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

(10 amendements identiques : AS184 AS360 AS334 AS124 AS153 AS455 26 147 371 612 )

Déposé le 17 octobre 2016 par : M. Delatte, M. Aboud, M. Aubert, M. Hetzel, M. Mathis, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Zimmermann.

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À l'alinéa 1, substituer au mot :

«  onze »

le mot :

«  six ».

Exposé sommaire :

Cette expérimentation pourrait permettre d'améliorer l'identification et l'accompagnement plus précoces de certaines situations de souffrance psychique voire de maladies mentales, et ainsi améliorer la prise en charge et le parcours de l'enfant et du jeune adulte. C'est une recommandation posée par la Conférence Nationale de Santé dans nombre de ses travaux.

Pour autant, il apparaît que la tranche d'âge proposée doit être élargie dans la borne basse envisagée par le projet de loi, les souffrances psychiques pouvant malheureusement débuter bien avant l'adolescence. Ainsi, la FEHAP propose que cette expérimentation puisse commencer dès l'âge de 6 ans, correspondant à l'âge auquel tous les enfants doivent obligatoirement être scolarisés.

Par ailleurs, si un médecin généraliste, un médecin scolaire, un pédiatre peuvent repérer une souffrance psychique, l'évaluation dans un second temps de cette souffrance revient au pédopsychiatre et au psychiatre, à qui ces situations doivent être adressées afin de déterminer la nécessité de la prescription le cas échéant d'un soin psychique et/ou d'un suivi psychologique.

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