Amendement N° AS455 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

(10 amendements identiques : AS184 AS396 AS360 AS334 AS124 AS153 26 147 371 612 )

Déposé le 18 octobre 2016 par : Mme Michèle Delaunay.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 1, substituer au mot :

«  onze »

le mot :

«  six ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à étendre le bénéfice de l'expérimentation aux enfants de 6 ans de à 11 ans. Il est motivé par le souci de prévenir plus en amont le dépistage et la prise en charge des souffrances psychiques. Le public bénéficiaire passerait de 1500 à 2000 enfants.

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