Amendement N° AS69 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Déposé le 17 octobre 2016 par : M. Cinieri, M. Wauquiez, M. Hetzel, M. Straumann, M. Philippe Armand Martin, M. Abad, M. Lazaro, M. Vitel, M. Salen, M. Furst, M. Dive, M. Decool, M. Daubresse, M. Aubert, M. Lurton, M. Delatte.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'augmentation de la fiscalité du tabac à rouler. En effet, cette mesure ne permettra pas de faire baisser la consommation du tabac mais va favoriser une fois de plus les achats transfrontaliers et la contrebande.
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