Amendement N° AC11 (Irrecevable)

Promotion des langues régionales

(2 amendements identiques : AC14 AC12 )

Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Molac, Mme Alaux.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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