Amendement N° AC12 (Irrecevable)
Promotion des langues régionales
Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Molac, Mme Alaux.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Molac, Mme Alaux.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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