Amendement N° AC5 (Irrecevable)

Promotion des langues régionales

Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Sturni, M. Reiss, M. Christ, M. Furst, Mme Grosskost, M. Herth, M. Hetzel, M. Hillmeyer, M. Jacquat, M. Lett, M. Marty, M. Reitzer, Mme Rohfritsch, M. Schneider, M. Sordi, M. Straumann, M. Weiten, Mme Zimmermann.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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