Amendement N° CSEGALITE233 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
(1 amendement identique : CSEGALITE320 )
Déposé le 7 novembre 2016 par : M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine.
À l'alinéa 1, rétablir le I dans la rédaction suivante :
« I. – Le 4° du II de l'article L. 1111‑9 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :
« 4° À la politique de la jeunesse ; » ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de rétablir le I de l'article 16 dans sa rédaction issue de l'Assemblée nationale.
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