Amendement N° CSEGALITE320 (Retiré avant séance)

Le présent amendement a pour objet de rétablir les dispositions de l'alinéa premier de l'article 16 telles qu'adoptées par l'Assemblée nationale en première lecture. Afin de permettre une meilleure articulation des politiques de jeunesse au niveau territorial, il est nécessaire de désigner la région comme collectivité chef de file. Supprimer le chef de filât de la région a pour effet de laisser en l'état le paysage territorial des politiques de jeunesse, alors que celui-ci fait l'objet d'un très grand besoin de mise en cohérence. Le chef de filât n'est pas contraignant, il ne suppose pas de hiérarchies entre collectivités, ni de main-mise de la région sur ces politiques. Il va dans le sens d'un travail conjoint et d'une réflexion territoriale globale sur les différents dispositifs, parfois redondants, que les collectivités mettent en place.

Par ailleurs, la première partie de cet article est lié à la seconde qui désigne la région compétente pour coordonner la coordination de l'information des jeunes par la région.

Sur ce second point, le présent amendement a également pour objet d'introduire aux cotés des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, la diversité des personnes morales susceptibles de gérer un point ou un bureau d'information jeunesse. En effet le réseau Information Jeunesse propose une information aux jeunes sous l'impulsion de personnes morales aux statuts variés (associations, services Jeunesse de collectivités territoriales, Missions Locales, voire plus rarement des hôpitaux ou des CCAS). Ces personnes morales bénéficieront du label donné par l'État pour ces structures locales que ce soit des antennes d'associations ou des services municipaux.

Enfin, outre les conditions de labellisation par l'État, il est également nécessaire d'en définir les modalités par voie réglementaire pour que la procédure soit opposable à tous.