Amendement N° CSEGALITE89 (Tombe)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 4 novembre 2016 par : Mme Olivier, Mme Coutelle, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, M. Bricout, Mme Capdevielle, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Chapdelaine, M. Cordery, M. Demarthe, M. Philippe Doucet, Mme Françoise Dumas, M. Gille, Mme Got, M. Juanico, M. Kalinowski, Mme Lang, M. Lesterlin, M. Letchimy, Mme Linkenheld, Mme Lousteau, M. Lurel, Mme Maquet, M. Naillet, M. Pauvros, Mme Pochon, M. Pupponi, M. de Rugy, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, M. Buisine, Mme Dagoma, M. Savary, M. Frédéric Barbier, M. Grellier, M. Goua, M. Rogemont, M. Ménard, Mme Guittet, M. Féron, Mme Gueugneau, M. Belot, Mme Laurence Dumont, Mme Orphé, M. Cherki, Mme Martinel, M. Bardy, Mme Povéda, Mme Fabre, M. Olive, M. Castaner, Mme Gourjade, M. Premat, Mme Marcel, Mme Alaux, Mme Bruneau.
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cette information comporte un volet relatif à l'éducation à la sexualité, à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer un volet relatif à l'éducation à la sexualité, à la contraception et à l'IVG dans l'information créée par l'article 17. L'amendement avait été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.
L'éducation à la sexualité est une nécessité. Si l'âge des jeunes au premier rapport sexuel reste relativement stable depuis les années 2000, on sait que subsistent de fortes inégalités chez les jeunes en ce qui concerne la connaissance de leurs droits et l'information sur la sexualité.
Plusieurs rapports (et récemment celui de l'IGAS d'avril 2015) pointent le besoin d'information des jeunes filles sur leurs droits, les méthodes de contraception et les lieux pour y avoir accès. Les pratiques et représentations sexuelles des jeunes restent par ailleurs très marquées par des stéréotypes de sexe parfois en lien avec des violences sexistes et sexuelles : forte méconnaissance de leurs corps par les jeunes filles, violences sexuelles (1 jeune femme sur 10 de moins de 20 ans déclare avoir été agressée sexuellement et l'enquête de victimation et de climat scolaire révèle que les violences à caractère sexuel touchent 7.5 % des filles et 5 % des garçons), le harcèlement et les phénomènes de réputation, amplifiés notamment par les réseaux sociaux (1 lycéenne sur 4 déclare avoir été victime d'humiliations et de harcèlement en ligne en Ile-de- France selon le Centre Hubertine Auclert), l'homophobie.
L'éducation à la sexualité, par une information fondée sur l'égalité des sexes, permet de renforcer la connaissance de leurs droits par les jeunes filles et les jeunes garçons, de développer un meilleur recours aux soins et de prévenir les comportements et violences sexistes, sexuelles ou homophobes.
La loi du 4 juillet 2001 a rendu obligatoire une information à l'éducation à la sexualité à l'école (3 séances annuelles de la maternelle à la terminale). Cette disposition est mise en œuvre de façon très inégale selon les territoires et globalement très parcellaire. L'Ecole ne peut pas par ailleurs être le seul acteur intervenant sur ce sujet. Un temps d'information obligatoire est donc le bienvenu pour garantir l'accès de tous les jeunes à une information.
Un temps dédié et obligatoire pourrait permettre par exemple la distribution d'un guide à toute une classe d'âge (comme « Questions d'ados) et/ou la transmission de renseignements très pratiques sur les lieux/numéros ressources sur la question.
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