Amendement N° 168 (Non soutenu)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Déposé le 23 novembre 2012 par : M. Accoyer.
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« rapportent, »,
insérer le mot :
« et ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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