Amendement N° 219 (Non soutenu)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Déposé le 23 novembre 2012 par : M. Decool.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, substituer au mot :

«  ou »

le mot :

«  et ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à faire correspondre l'assiette de la nouvelle taxe sur les boissons énergisantes avec la réalité de leur contenu. Ces boissons allient en effet une combinaison de caféine et de taurine. La rédaction proposée permet d'éviter également toute rupture d'égalité. Les boissons énergisantes ne contiennent pas, en effet, plus de caféine que le café. Il est donc important de souligner que le législateur taxe ces boissons pour des raisons de santé publique parce qu'elles additionnent deux « excitants », caféine et taurine.

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