Amendement N° AC10 (Irrecevable)
Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Déposé le 20 décembre 2016 par : M. Huet.
Proposition de loi N° 4173 adoptée par le Sénat, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
Après l'article 6 bis
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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