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Dossier sur le site de l'Assemblée
Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Mots-clés
club
compétition
éthique
fédération
image
infraction
Socialistes (PS, MRC, ex-EELV…)
Radicaux
Centristes
Républicains (ex UMP)
Organisation du dossier
Présentation
Discussion générale
Discussion des articles
Article 1er
Article 1er bis
Article 1er ter
Article 1er quater
Après l'article 1er quater
Article 2
Après l'article 2
Article 3
Après l'article 3
Article 4
Article 5
Après l'article 5
Article 6
Après l'article 6
Article 7
Article 7 a
Article 7 b
Article 8
Avant l'article 9
Article 9
Articles 10 et 11
Après l'article 11
Article 11
Article 12
Article 13
Après l'article 13
Article 14
Article 15
Explications de vote
Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Proposition de loi N° 4173 (65 amendements)
Rapport N° 4330 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (42 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 12 janvier 2017 à 9h30
Séance en hémicycle du 12 janvier 2017 à 15h00 (
41 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jeanine Dubié
(
21 interventions
)
Sophie Dion
(
13 interventions
)
Guénhaël Huet
(
12 interventions
)
Marc Le Fur
(
12 interventions
)
François Rochebloine
(
12 interventions
)
Christophe Premat
(
9 interventions
)
Gilda Hobert
(
7 interventions
)
Patrick Vignal
(
6 interventions
)
Brigitte Bourguignon
(
2 interventions
)
Jean-Luc Laurent
(
2 interventions
)
Patrick Bloche
(
2 interventions
)
Philippe Vitel
(
2 interventions
)
Valérie Corre
(
1 intervention
)
Pascal Demarthe
(
1 intervention
)
Colette Langlade
(
1 intervention
)
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