Amendement N° AC31 (Retiré avant séance)
Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Déposé le 20 décembre 2016 par : Mme Dubié.
I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« d'une nouvelle enceinte sportive »
les mots :
« d'un nouvel équipement sportif ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« cette enceinte sportive est destinée à être utilisée »
les mots :
« cet équipement sportif est destiné à être utilisé ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser la rédaction de cet article en substituant à la notion d'« enceintes sportives », qui renvoient à des enjeux d'accueil du public et de sécurité, la celle d« équipement sportif » en cohérence avec le droit en vigueur et l'article 7 bis B.
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