Amendement N° AC34 (Adopté)
Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Déposé le 20 décembre 2016 par : Mme Dubié.
À l'alinéa 6, supprimer les mots :
« et, le cas échéant, les ligues professionnelles qu'elles ont créées, ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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