Amendement N° AC35 (Adopté)

Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel

Déposé le 20 décembre 2016 par : Mme Dubié.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 6, supprimer les mots :

«  , dans sa rédaction résultant du présent article, ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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