Amendement N° AC36 (Adopté)
Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Déposé le 20 décembre 2016 par : Mme Dubié.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 :
« III bis. – Les obligations et les dispenses prévues au présent article sont applicables aux...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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