Amendement N° AC38 (Adopté)
Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Déposé le 20 décembre 2016 par : Mme Dubié.
À l'intitulé du titre IV, supprimer les mots :
« et du handisport ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.