Amendement N° AC39 (Adopté)
Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Déposé le 20 décembre 2016 par : Mme Dubié.
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 4 :
« Ils peuvent...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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