Amendement N° AC46 (Adopté)

Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel

Déposé le 20 décembre 2016 par : Mme Dubié.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après la seconde occurrence du mot :

«  sportive »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :

«  au titre du principe de solidarité entre les activités à caractère professionnel et les activités à caractère amateur ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion