Amendement N° AC54 (Adopté)
Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Déposé le 20 décembre 2016 par : Mme Dubié.
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« à l'utilisation et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 20 décembre 2016 par : Mme Dubié.
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« à l'utilisation et ».
Amendement rédactionnel.
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