Amendement N° AC58 (Adopté)

Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel

Déposé le 20 décembre 2016 par : Mme Dubié.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 7, supprimer les mots :

«  de l'utilisation et ».

II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :

«  de cette utilisation et ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion