Amendement N° AC59 (Adopté)

Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel

Déposé le 20 décembre 2016 par : Mme Dubié.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 7, substituer à la deuxième occurrence du mot :

«  et »

le mot :

«  ou ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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