Amendement N° AC65 (Adopté)
Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Déposé le 20 décembre 2016 par : Mme Dubié.
Substituer aux alinéas 2 à 6 les alinéas suivants :
« Art. L. 142‑1. – La Conférence permanente du sport féminin est une instance consultative, placée auprès du ministre chargé des sports, qui associe l'ensemble des acteurs participant au développement et à la promotion du sport féminin.
« Elle a pour missions :
« 1° De contribuer à une meilleure connaissance des pratiques sportives féminines, notamment par la publication d'un rapport annuel ;
« 2° De concourir à l'accompagnement des acteurs en vue de la structuration et de la professionnalisation du sport féminin ;
« 3° De favoriser la médiatisation du sport féminin.
« Un décret détermine la composition et le fonctionnement de cette conférence et précise ses missions. »
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel vise à simplifier et à clarifier les missions de la conférence.
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