Amendement N° AC8 (Retiré)
Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
(1 amendement identique : AC12 )
Déposé le 19 décembre 2016 par : M. Salen.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de maintenir la possibilité pour des collectivités territoriales de financer la totalité d'une enceinte sportive.
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