Amendement N° 130 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
(1 amendement identique : 474 )
Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Tardy.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il convient d'éviter les demandes de rapport et de préférer des prises de position claires de la part du gouvernement.
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