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Amendement N° 171 (Irrecevable)

Égalité et citoyenneté

(3 amendements identiques : 540 686 754 )

Déposé le 22 novembre 2016 par : M. Piron, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Salles, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Weiten, M. Zumkeller.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 4191 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141).

Article 33 bis AE

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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