Amendement N° 393 (Irrecevable)
Égalité et citoyenneté
(1 amendement identique : 597 )
Déposé le 22 novembre 2016 par : M. Hanotin, Mme Florence Delaunay, M. Pouzol, Mme Gourjade, Mme Guittet, Mme Bouziane-Laroussi, M. Premat, M. Naillet, M. Alexis Bachelay, Mme Martinel.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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